Création et structuration
Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, pactes d'associés, apports en société : nous structurons votre entreprise pour qu'elle s'inscrive durablement dans votre projet patrimonial.
Cession et transmission
Cession de fonds de commerce, de titres, transmission familiale via pacte Dutreil, holding de reprise : nous sécurisons chaque opération et optimisons sa fiscalité.
Nos interventions
- Création de société et statuts
- Cession de fonds de commerce ou de titres
- Baux commerciaux et professionnels
- Pacte Dutreil et transmission familiale
- Conseil au dirigeant
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le pacte Dutreil ?
Un dispositif fiscal permettant de transmettre une entreprise familiale en bénéficiant d'un abattement de 75 % sur la valeur des titres, sous conditions d'engagement de conservation.
Faut-il un notaire pour céder un fonds de commerce ?
Pas obligatoirement, mais le notaire sécurise la rédaction, gère le séquestre du prix et les formalités. Indispensable en cas de mur commercial inclus.