Domaine d'expertise

Donation

Anticiper la transmission de son patrimoine de son vivant permet d'optimiser la fiscalité et de protéger ses proches. Nos notaires vous conseillent sur la donation la mieux adaptée à votre situation.

Quelle donation choisir ?

Donation simple, donation-partage, donation entre époux, donation avec réserve d'usufruit : chaque formule a ses avantages civils et fiscaux. Nous analysons votre situation pour proposer la solution la plus pertinente.

Abattements et fiscalité

Abattement de 100 000 € par enfant et par parent renouvelable tous les 15 ans, exonérations spécifiques (dons familiaux de sommes d'argent) : optimisez la transmission grâce aux dispositifs fiscaux en vigueur.

Nos interventions

  • Donation-partage entre enfants
  • Donation au dernier vivant
  • Donation avec réserve d'usufruit
  • Don manuel et présent d'usage
  • Pacte Dutreil pour entreprise

Questions fréquentes

Quel est l'abattement parent-enfant ?

100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Au-delà, des droits progressifs s'appliquent.

Une donation est-elle irrévocable ?

Oui en principe, sauf cas exceptionnels (ingratitude, inexécution des charges, survenance d'enfant). Le conseil notarial est essentiel avant de donner.

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