La phase précontractuelle
Le notaire intervient dès le compromis ou la promesse de vente. Il vérifie l'origine de propriété sur 30 ans, l'absence d'hypothèque, les servitudes, l'état du syndic en copropriété, le diagnostic technique global et la conformité urbanistique.
À Avignon comme aux Angles, il prend également en compte les spécificités locales : zones de protection patrimoniale, monuments historiques, zones inondables, périmètres de l'AOC.
Le délai de rétractation
Après la signature de l'avant-contrat, l'acheteur non-professionnel dispose d'un délai de rétractation de 10 jours, sans justification et sans pénalité.
Le notaire ouvre ensuite la phase de levée des conditions suspensives : obtention du prêt, purge des droits de préemption (DPU, SAFER), résultat des diagnostics complémentaires.
La signature de l'acte authentique
Une fois toutes les conditions levées, le notaire rédige l'acte de vente définitif. Le rendez-vous se tient en présence des parties (ou par procuration / acte à distance via la comparution électronique). Le paiement est sécurisé via la comptabilité de l'étude.
Le notaire procède aux formalités post-signature : publication au service de publicité foncière, enregistrement, mainlevée d'hypothèque, déclaration aux impôts.
Frais et fiscalité
Les fameux frais de notaire représentent en réalité majoritairement des taxes (droits de mutation : ~5,8 % dans le neuf comme dans l'ancien selon le département) et seulement une part minoritaire d'émoluments tarifés.
Pour un bien ancien à 300 000 €, comptez environ 22 000 à 25 000 € de frais totaux dont seulement 3 000 € reviennent au notaire à titre d'émoluments.
Questions fréquentes
Combien de temps entre le compromis et l'acte ?+
En moyenne 2,5 à 3 mois, le temps de purger toutes les conditions suspensives et de réunir les pièces administratives.
Puis-je signer à distance ?+
Oui. La comparution électronique (acte authentique à distance) permet à un acheteur ou vendeur résidant loin d'Avignon de signer depuis une autre étude notariale.
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Nos notaires vous reçoivent à Avignon et aux Angles, ou par visioconférence.
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