Pourquoi le notaire est incontournable
Au décès d'un proche, le notaire est l'interlocuteur central pour sécuriser la transmission. Il vérifie l'existence d'un testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), identifie les héritiers, dresse l'acte de notoriété, évalue l'actif et le passif et rédige la déclaration de succession.
Son intervention est obligatoire dès qu'un bien immobilier figure dans la succession, lorsqu'il existe un testament, un contrat de mariage, ou lorsque l'actif dépasse 5 000 €.
Quand prendre rendez-vous
Idéalement dans les jours qui suivent le décès. Plusieurs démarches doivent être engagées rapidement : blocage des comptes, recherche d'assurance-vie, demande de pension de réversion.
La déclaration de succession et le paiement des droits doivent être déposés dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès est survenu à l'étranger). Au-delà, des intérêts de retard de 0,20 % par mois s'appliquent, majorés d'une pénalité de 10 % à partir du 7e mois.
Documents à apporter au premier rendez-vous
Acte de décès, livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS, testament éventuel, relevés bancaires récents, titres de propriété, factures et impôts du défunt, contrats d'assurance-vie, justificatifs de prêts en cours.
Notre étude vous remet en amont une liste complète et personnalisée afin d'éviter tout aller-retour inutile.
Combien coûte une succession
Les émoluments du notaire sont tarifés par décret. Au-delà des honoraires, vous payez les droits de succession (variables selon le lien de parenté et l'abattement applicable) et les frais d'actes (publication, copies, formalités).
Pour une succession en ligne directe, l'abattement par enfant est de 100 000 € ; entre époux et partenaires de PACS, l'exonération est totale.
Questions fréquentes
Puis-je refuser une succession ?+
Oui. L'héritier dispose de trois options : accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l'actif net, ou renoncer. La renonciation se fait par déclaration au greffe ou via le notaire.
Combien de temps dure le règlement d'une succession ?+
En moyenne 6 à 12 mois. Les délais s'allongent en présence de biens immobiliers, d'héritiers à l'étranger ou de désaccords entre héritiers.
Puis-je choisir le notaire en charge de la succession ?+
Oui, chaque héritier est libre du choix de son notaire. Notre étude à Avignon et Les Angles vous accompagne dans toutes les démarches.
Une question sur votre situation ?
Nos notaires vous reçoivent à Avignon et aux Angles, ou par visioconférence.
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