Patrimoine

Droit rural en Vaucluse : baux ruraux, GFA et transmission agricole

AOC Côtes du Rhône, oliveraies, exploitations maraîchères : les spécificités notariales du Vaucluse.

8 min de lectureMis à jour le 04/06/2026

Le bail rural : un statut très protecteur

Durée minimale de 9 ans, renouvellement automatique, droit de préemption du fermier en cas de vente, encadrement du fermage par arrêté préfectoral. Le notaire rédige et sécurise chaque clause.

Le GFA : transmettre une exploitation

Le Groupement Foncier Agricole permet de regrouper des terres en société, de faciliter la transmission familiale et de bénéficier d'avantages fiscaux (exonération partielle de droits de donation et de succession à hauteur de 75 % sous conditions).

Les spécificités locales

Le Vaucluse compte plusieurs AOC viticoles, AOP huile d'olive, plans d'occupation des sols agricoles spécifiques. Notre étude maîtrise ces enjeux locaux pour conseiller exploitants, propriétaires bailleurs et acquéreurs.

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