Pourquoi anticiper
Transmettre de son vivant permet de réduire considérablement les droits de succession, de protéger son conjoint, d'aider ses enfants ou petits-enfants et d'éviter les conflits familiaux.
Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant tous les 15 ans en franchise de droits. À cela s'ajoutent les abattements pour donation de sommes d'argent (31 865 € par donateur de moins de 80 ans à un descendant majeur).
La donation-partage
C'est l'outil par excellence pour répartir équitablement et de manière définitive son patrimoine entre ses enfants. Les biens donnés sont évalués au jour de la donation et ne seront pas revalorisés au décès, ce qui évite tout conflit ultérieur.
La donation-partage transgénérationnelle permet d'inclure des petits-enfants avec l'accord des enfants, particulièrement utile en cas de patrimoine important.
Le démembrement de propriété
Donner la nue-propriété tout en conservant l'usufruit permet de continuer à occuper ou louer le bien, de réduire la base taxable (la valeur de la nue-propriété varie selon l'âge du donateur) et d'organiser une transmission progressive.
Au décès du donateur, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires : c'est l'un des mécanismes les plus efficaces fiscalement.
La donation au dernier vivant
Aussi appelée donation entre époux, elle permet d'augmenter la part du conjoint survivant au-delà des droits légaux. Elle est révocable à tout moment et particulièrement utile en l'absence d'enfants communs ou en présence d'enfants d'un précédent lit.
Questions fréquentes
Une donation est-elle irrévocable ?+
Oui, sauf cas exceptionnels (ingratitude, inexécution des charges, survenance d'enfant). C'est pourquoi un conseil notarial est indispensable avant de s'engager.
Puis-je donner ma résidence principale ?+
Oui, mais il est souvent préférable de donner uniquement la nue-propriété afin de conserver l'usage du bien jusqu'au décès.
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